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Catégorie : Loi
Tiny house : Loi et Réglementation
En France, les Tiny Houses ne sont généralement pas reconnues comme des habitations habitables et n'ont donc aucun statut juridique. Les autorités locales françaises ne sont donc pas autorisées à délivrer des permis pour les tiny houses, et ne sont pas non plus obligées de fournir des services tels que l'eau et l'électricité.
En Europe, les Tiny Houses sont généralement acceptées dans certains pays et pas dans d'autres. Par exemple, la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont tous des politiques qui autorisent les tiny houses.
Au niveau international, il n'existe pas de lois spécifiques concernant les tiny houses. Toutefois, la plupart des pays disposent d'une forme de zonage et de réglementation de la construction qui peut s'appliquer aux maisons minuscules. En outre, de nombreux pays ont adopté des codes de construction durable qui pourraient s'appliquer aux maisons minuscules.
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